Résilié ou malussé : se réassurer en VTC
Une résiliation pour sinistres ou non-paiement, ou un malus élevé, ferme beaucoup de portes. Pas toutes : des assureurs spécialisés acceptent ces profils, à un tarif adapté. L'enjeu est de retrouver vite une attestation pour ne pas perdre l'accès aux plateformes.
Les étapes
- Récupérer le relevé d'information des 3 à 5 dernières années (l'assureur doit vous le fournir).
- Être transparent sur les sinistres et le motif de résiliation : une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.
- Passer par un courtier qui connaît les assureurs acceptant les profils aggravés.
- Accepter éventuellement une franchise plus élevée la première année, le temps de refaire un historique.
Et si personne n'accepte ?
En dernier recours, le Bureau central de tarification (BCT) peut imposer à un assureur de vous couvrir pour la responsabilité civile obligatoire. Cette solution ne couvre que le minimum légal : pour l'activité VTC et les plateformes, un contrat spécialisé reste préférable.
Questions fréquentes
Combien de temps reste-t-on « résilié » ?
La résiliation figure dans le fichier des assureurs pendant plusieurs années, mais son poids diminue avec le temps sans sinistre.
Le malus disparaît-il ?
Le coefficient redescend progressivement chaque année sans sinistre responsable.
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Informations générales, à jour du 29/10/2026. Elles ne remplacent pas les conditions du contrat proposé par l'assureur.